Dessin de fichier et liste des variables

ACTUAL - Code actualité de la commune

Code actualité de la commune à la date du fichier
1	commune actuelle
2	commune "associée"
3	commune périmée
4	ancien code dû à un changement de département
5	arrondissement municipal
6	fraction cantonale

Pour les communes découpées en fractions cantonales, chaque
fraction cantonale prend pour cette variable la modalité 6 ; pour
l'observation "canton non précisé", cette variable prend la
modalité 1. En sélectionnant ainsi la modalité 1 de ACTUAL, on
obtient toutes les communes actuelles à la date de référence. Pour
les communes périmées ou associées, les variables ayant trait à un
zonage administratif (CHEFLIEU, CDC, RANG, ARR, CT) ne sont pas
renseignées.

CHEFLIEU - Chef-lieu de canton, d'arrondissement, de département, de région

Code chef-lieu
0	commune non chef-lieu
1	commune chef-lieu de canton
2	commune chef-lieu d'arrondissement
3	commune chef-lieu de département
4	commune chef-lieu de région

Pour les observations concernant les fractions cantonales, si la
commune à laquelle appartient la fraction est chef-lieu de ce
canton, la variable CHEFLIEU prendra la valeur 1. Si ce n'est pas
le cas, elle prendra la valeur 0. Si la commune est au moins une
fois chef-lieu de canton, la variable CHEFLIEU prendra au moins la
valeur 1 pour l'observation de la commune ayant trait au canton
non précisé. Si elle est également chef-lieu d'arrondissement, de
département, voire de région, elle prendra les valeurs allant de 2
à 4 suivant le cas correspondant. Si la commune est chef-lieu de
région, elle est obligatoirement chef-lieu des échelons
supracommunaux inférieurs. De même, si elle est chef-lieu de
département ou d'arrondissement, elle est chef-lieu des échelons
supracommunaux inférieurs.

Cette variable apparaît dans les fichiers de niveau communal. Il
ne faut pas la confondre avec la variable cheflieu qui donne le
code de la commune chef-lieu des autres niveaux géographiques.

CHEFLIEU - Code de la commune chef-lieu

de canton

Code de la commune chef-lieu du canton (précédé de son code de
département, donc la variable est sur 5 positions). 

Les cantons Gaillon-Campagne et Sarreguemines-Campagne ont une
commune chef-lieu qui n'appartient pas au canton. 

d'arrondissement

Code de la commune chef-lieu de l'arrondissement (précédé de son
code de département, donc la variable est sur 5 positions).

Les trois arrondissements de Metz-Campagne, Strasbourg-Campagne et
Thionville-Ouest ont une commune chef-lieu qui n'appartient pas à
l'arrondissement. L'arrondissement de
Saint-Martin-Saint-Barthélémy (Guadeloupe) n'a pas de chef-lieu.

de département

Code de la commune chef-lieu du département (précédé de son code
de département, donc la variable est sur 5 positions).

de région

Code de la commune chef-lieu de la région (précédé de son code de
département, donc la variable est sur 5 positions).

Cette variable apparaît respectivement dans les fichiers des
niveaux cantons, arrondissements, départements et régions. Il ne
faut pas la confondre avec la variable cheflieu qui indique le
type de cheflieu d'une commune.

CDC - Découpage de la commune en cantons

Découpage de la commune en cantons
0	commune non découpée en cantons
1	fraction cantonale
2	canton non précisé

RANG - Nombre de fractions cantonales + 1 de la commune
lorsqu'elle est multicantonale

Nombre de fractions cantonales + 1 des communes découpées en
cantons.

Ce code n'est renseigné que pour les communes multicantonales
(CDC>0).

Cette variable est renseignée pour toutes les observations d'une
commune découpée en fractions cantonales.

DEP - Code département

Il est sur 3 positions afin de prendre en compte les quatre
départements des DOM.

CT - Code canton

Dans le cas des communes découpées en cantons, les différentes
fractions cantonales de la commune figurent avec leur numéro de
code dans la liste de la commune. Il est également renseigné pour
ces communes un numéro de code pour les "cantons non précisés". Il
est généralement utilisé lorsque l'on ne veut pas ou que l'on ne
peut pas caractériser une fraction cantonale pour la commune. Le
code de canton non précisé ne s'adresse donc qu'à des communes
entières. A l'heure actuelle les valeurs des cantons non précisés
sont comprises entre 84 et 99.

MODIF - Indicateur de modification subie par la commune

Indicateur de modification subie par la commune
    0 = commune non touchée par un événement
    1 = commune touchée par un événement

Ces événements font référence aux événements contenus dans le
nouveau fichier historique, décrit ci-après. Cela concerne les
"événements" suivants : changement de nom, création,
rétablissement, fusion, fusion-association, fusion-association se
transformant en fusion simple, changement de département,
d'arrondissement et de canton, transfert de chef-lieu de commune
et échange de parcelles avec transfert de population.

Les 6 premiers "événements" sont renseignés depuis 1943. Les
autres ont été initialisés avec le nouveau répertoire, depuis
1994.

POLE - Code de la commune pôle de la commune fusionnée

Code de la commune à laquelle s'est fusionnée la commune associée
(ACTUAL = '2') ou la commune périmée (ACTUAL = '3'), ou nouveau
code de la commune suite à son transfert de département, y compris
la Corse et l'Île-de-France (ACTUAL ='4').

Pour les arrondissements municipaux (ACTUAL = '5'), la variable
POLE prend pour valeur le code de la commune auquel appartient
l'arrondissement.

Pour les autres valeurs de la variable ACTUAL, la variable POLE
n'est pas renseignée.

Le code de la commune pôle est renseigné sur 5 positions, les deux
premiers caractérisant le département, les trois derniers donnant
un numéro d'ordre dans le département.

TNCC - Type de nom en clair

Type de nom en clair ; cette variable permet d'écrire le nom
complet dans le cas d'un libellé avec article, et d'adapter la
charnière si le nom est utilisé dans une expression comme "la
commune de Marseille", "l'arrondissement du Mans", etc.

Pour les noms de communes (et donc de canton et d'arrondissement),
l'article est obligatoire ("Rochelle" n'existe pas sans article),
alors que ce n'est pas le cas pour les noms de département ou de
région ("Charente-Maritime" peut être écrit sans article). Pour
les département et les régions, ce code ne sert donc que pour la
charnière. 

0	pas d'article et le nom commence par une consonne sauf H muet.	charnière = DE
1	pas d'article et le nom commence par une voyelle ou un H muet.	charnière = D'
2	article = LE	charnière = DU
3	article = LA	charnière = DE LA
4	article = LES	charnière = DES
5	article = L'	charnière = DE L'
6	article = AUX	charnière = DES
7	article = LAS	charnière = DE LAS
8	article = LOS	charnière = DE LOS

Exemple pour une commune :
Com = 104	Dep = 66	NCC = MASOS	TNCC = 8
charnière = DE LOS	article = LOS 

Nom de la commune = LOS MASOS

Commune DE LOS MASOS

ARTMAJ - Article (majuscules)

L'article est décodé en fonction des modalités du code TNCC et
encadré de parenthèses. ARTMAJ est en caractères majuscules et
ARTMIN en caractères enrichis.

ARTMIN - Article (typographie riche)

L'article est décodé en fonction des modalités du code TNCC et
encadré de parenthèses.

ARTMAJ est en caractères majuscules et ARTMIN en caractères
enrichis.

NCC - Nom en clair (majuscules)

Libellé en lettres majuscules

NCCENR - Nom en clair (typographie riche)

Libellé en typographie riche, majuscules, minuscules, accentuation.

NCCCT - Nom en clair du canton (typographie riche)

Libellé du canton auquel appartient la commune en typographie riche.

Pour les cantons non précisés, NCCCT prend la valeur "canton non précisé".

LEG - Type et date de texte (4 possibilités)

Une modification peut avoir été notifiée par un à quatre textes,
la zone LEG est donc composée de quatre sous-zones.

Chaque sous-zone est composée de 1 + 10 caractères.

Le premier caractère comporte le type de texte codifié ainsi :

Décret	D
Ordonnance	O
Loi	L
Arrêté	A
Décision du Conseil d'état	C
S'il s'agit d'une décision de la commission de révision du nom des communes	R
S'il s'agit d'une erreur de modification due à une erreur de l'Inseee	I

Dans les 10 caractères suivants, on trouvera la date sous la forme :

Jour (2 caractères), un tiret, mois (2 caractères), un tiret, année (4 caractères)

Exemple : loi du neuf janvier mille neuf cent soixante et un
L 	0 	9 	- 	0 	1 	- 	1 	9 	6 	1

J.O. - Date de parution au J.O. (4 possibilités)

Il peut y avoir de un à quatre textes pour une modification, donc
de une à quatre dates de parution au Journal Officiel.

La zone J.O. est composée de quatre sous-zones, chacune de ces
sous-zones comportant une date sous la forme : jours (2
caractères), tiret, mois (2 caractères), tiret, année (4
caractères).

EFF - Date d'effet

Il ne peut y en avoir qu'une ; elle est représentée sous la même
forme que les dates de texte ou les dates de parution au J.O.

Remarque : certains textes anciens ont une date d'effet au 1er
janvier d'une année récente (postérieure à 2000). Il s'agit de
textes qui n'ont pas été appliqués lors de leur publication et qui
sont pris en compte à la date d'effet précitée.

DTR - Date la plus récente

S'il y a une date d'effet DTR = EFF sinon, s'il y a une ou plusieurs dates de J.O.,

DTR = date la plus récente sinon, DTR = la date de texte la plus récente.

MOD - Type de modification
Type de modification	Code
Changement de nom	10
Changement de nom dû à une fusion (simple ou association)	11
Changement de nom dû à un rétablissement	12
Changement de nom dû au changement de nom du chef-lieu	13
Changement de nom dû au transfert du chef-lieu	14
Création	20
Rétablissement	21
Commune ayant donné des parcelles pour la création	22
Commune se séparant	23
Création d'une fraction cantonale	24
Suppression	30
Fusion	31
Commune absorbante de la fusion	32
Fusion - association	33
Commune absorbante de la fusion-association	34
Fusion-association se transformant en fusion simple	35
Commune-pôle de la fusion-association qui s'est transformée en fusion simple	36
Suppression de la fraction cantonale	37
Changement de région	40
Changement de département	41
Changement d'arrondissement	42
Changement de canton	43
Transfert de chef-lieu de commune	50
Transfert de chef-lieu de canton	51
Transfert de chef-lieu d'arrondissement	52
Transfert de chef-lieu de département	53
Transfert de chef-lieu de région	54
Cession de parcelles avec incidence démographique	60
Cession de parcelles sans incidence démographique	61
Réception de parcelles avec incidence démographique	62
Réception de parcelles sans incidence démographique	63
Changement de code	70

TNCCOFF et TNCCANC

Type de nom en clair de la commune
0	pas d'article et le nom de la commune commence par une consonne sauf H muet.	charnière = DE
1	pas d'article et le nom de la commune commence par une voyelle ou un H muet.	charnière = D'
2	article = LE	charnière = DU
3	article = LA	charnière = DE LA
4	article = LES	charnière = DES
5	article = L'	charnière = DE L'
6	article = AUX	charnière = DES
7	article = LAS	charnière = DE LAS
8	article = LOS	charnière = DE LOS

Exemple :
Com = 104	Dep = 66	NCC = MASOS	TNCC = 8	charnière = DE LOS	article = LOS

Nom de la commune = LOS MASOS

Commune DE LOS MASOS

MANIP - nouvelle ligne
Ajout d'une ligne	'A'
Ligne supprimée	'S'
Ligne modifiée	'M'

TYPCT - Composition communale du canton
1	canton composé de commune(s) entière(s)
2	canton composé d'une fraction d'une commune et de communes entières
3	canton composé de fractions de plusieurs communes et de commune(s) entière(s)
4	canton composé d'une fraction de commune
5	canton composé de fractions de plusieurs communes

COG - Code du pays ou territoire

Code officiel géographique du pays ou du territoire.
991xx	Europe
992xx	Asie
993xx	Afrique
994xx	Amérique
995xx	Océanie

ACTUAL - Code actualité du pays

Code actualité du pays ou du territoire.
1	actuel
2	périmé (dont le code a disparu du C.O.G.)
3	territoire n'ayant pas son propre code officiel géographique
4	territoire ayant son propre code officiel géographique

CAPAY - Code officiel géographique de l'ancien pays de rattachement

Ancien code officiel géographique du pays ou du pays auquel il était rattaché.

CRPAY - Code officiel géographique de l'actuel pays de rattachement

Code officiel géographique du pays de rattachement du territoire ou du pays périmé.

Remarque :

Si CRPAY n'est pas renseigné pour certains pays périmés cela veut
dire qu'ils ont été rattachés à plusieurs autres pays. Pour
retrouver ces pays, il suffit de rechercher les pays dont le CAPAY
correspond au code officiel géographique du pays périmé.

Exemple :

Pour la COREE, le code officiel géographique est 99237, le code
actualité est égal à 2 (c'est-à-dire que ce pays est périmé pour
le C.O.G.) mais le code pays de rattachement n'est pas
renseigné. Pour retrouver les pays de rattachement, il faut
chercher les codes anciens pays égaux à 99237 dans la liste des
pays actuels. On les trouve à :

- COREE (REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DE )

COG = 99238 ACTUAL = 1

- COREE (REPUBLIQUE DE )

COG = 99239 ACTUAL = 1

ANI - Année d'indépendance

Année d'indépendance du pays dans la mesure où celle-ci s'est
produite après 1940.

LIBCOG - Libellé utilisé dans le C.O.G.

Nom en majuscules non accentuées utilisé par l'Insee dans le Code
Officiel Géographique.

LIBENR - Libellé du nom entier développé et enrichi paru au J.O. du 25 janvier 1994

Nom provenant de la terminologie des noms d'États et de capitales
en majuscules accentuées, issu de l'arrêté du 4 novembre 1993 paru
au J.O. du 25 janvier 1994.

Pour les pays et territoires n'y figurant pas, le nom utilisé est
celui du Code Officiel Géographique.

ANCNOM - Ancien nom du pays

Ancien nom porté par le pays, en majuscules non accentuées.

